J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18988

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Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010427D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vouaux-Massel (Régis), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministère de la justice roumain, pour la période du 1er mai 2000 au 31 décembre 2001.